Les places de marché numériques et les commerces proposant des livres neufs et des livres d’occasion

Début 2015, le médiateur du livre a été saisi conjointement par le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l’Édition et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels au sujet des pratiques contraires à la législation relative au prix du livre dans le commerce en ligne.

En réponse à cette saisine à caractère général, le médiateur du livre a décidé d’engager une procédure de consultation à laquelle ont été associés les principaux opérateurs du secteur – plateformes « marketplace » et détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion – afin de dégager de façon concertée un ensemble de bonnes pratiques à respecter afin d’assurer une meilleure application des dispositions légales qui encadrent la commercialisation des livres.

Cette concertation a abouti, le 27 juin 2017 à la signature de la Charte « Prix du livre », en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, par trois organisations professionnelles (le Syndicat national de l’Édition, le Syndicat de la libraire française et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels), cinq places de marchés en ligne (Amazon, Cdiscount, Fnac, Leslibraires.fr et PriceMinister) et deux détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion (Chapitre.com et Palidis/groupe Gibert).