L’autorité de médiation

Le médiateur du livre est une autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics.

Il contribue ainsi à assurer la transparence au sein de la filière et à préserver les équilibres économiques entre les acteurs du secteur.

Le médiateur du livre favorise toute solution de conciliation entre les parties. En l’absence d’accord, il peut adresser des recommandations aux parties. Il peut saisir la juridiction compétente s’il constate des pratiques contraires aux lois sur le prix du livre.

Il peut formuler des préconisations afin de faire évoluer les dispositions normatives relevant de son champ de compétences.

Il adresse chaque année un rapport sur ses activités au ministre chargé de la culture.

M. Marc SCHWARTZ, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé médiateur du livre par décret en date du 30 juin 2016, pour une durée de trois ans renouvelable.