Les plateformes de vente de type « marketplace »

Début 2015, le médiateur du livre a été saisi conjointement par le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l’Édition et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels au sujet des pratiques contraires à la législation relative au prix du livre dans le commerce en ligne.

Après examen des exemples présentés en appui de leur demande par les organisations professionnelles, l’objet de la saisine a été précisé afin de porter plus spécifiquement sur les infractions à la loi du 10 août 1981 :

• d’une part, sur les plateformes en ligne de mise en relation entre acheteurs et vendeurs, dites plateformes « marketplace » ;

• d’autre part, dans les commerces – en ligne ou physiques – proposant conjointement des livres neufs et des livres d’occasion.

En soutien de leur demande, les organisations professionnelles faisaient valoir que l’effet conjugué de l’éparpillement de l’offre qui caractérise les plateformes en ligne et du caractère limité de la responsabilité des hébergeurs quant aux comportements des vendeurs qui y déploient leur activité rendait plus
complexe et moins efficace le contrôle de l’application de la législation sur le prix du livre.

Elles avançaient par ailleurs que, dans un contexte de développement du marché de l’occasion favorisé par le numérique, des risques de confusion, voire de contournement de la loi, existaient, tenant à la promiscuité entre un marché du livre neuf soumis au régime de prix fixe et un marché du livre d’occasion
dont les prix sont libres.

En réponse à cette saisine à caractère général, le médiateur du livre a décidé d’engager une procédure de consultation à laquelle ont été associés les principaux opérateurs du secteur – plateformes « marketplace » et détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion – afin de dégager de façon concertée un ensemble de bonnes pratiques à respecter afin d’assurer une meilleure application des dispositions légales qui encadrent la commercialisation des livres.

La procédure de consultation a donné lieu à la mise en place d’un groupe de travail comprenant les demandeurs et des opérateurs du secteur, dont l’objectif a été de définir une série d’engagements permettant de répondre aux différents problèmes identifiés.

Ce projet de charte a été soumis, dans un second temps, à l’ensemble des acteurs concernés et a fait l’objet de discussions qui se sont poursuivies jusqu’au début 2016. L’initiative devrait aboutir au cours du 1er trimestre 2016.

publié le 31 mars 2016