Les offres d’abonnement à des services de lecture numérique

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les offres d’abonnement concernées par la procédure de conciliation initiée en mars 2015 par le médiateur du livre sont en conformité avec la législation sur le prix du livre.

Cette médiation a fait suite à un avis remis en février 2015 à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, dans lequel Laurence Engel, médiateur du livre, avait relevé que la majorité des offres d’abonnement proposées en France n’était pas conforme à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre du livre numérique.

La loi prévoit en effet que la fixation du prix des livres doit impérativement revenir aux éditeurs et non aux revendeurs. Ce principe a pour objectif de préserver le secteur du livre des pratiques prédatrices, mais également de favoriser la diversité de l’offre et de ses circuits de diffusion.

Or, les formules d’abonnement commercialisées ne respectaient pas ce principe. Suite à la procédure de médiation, le prix des livres numériques dans le cadre des abonnements est désormais fixé par les éditeurs, selon différentes modalités en fonction du choix des opérateurs.

Pour les opérateurs désireux d’investir ce champ d’activité, l’environnement juridique a donc été stabilisé.

Les principes structurants de la régulation du livre sont ainsi maintenus et confortés dans l’univers numérique.

En lui confiant la maîtrise du prix, la loi confère à l’éditeur une responsabilité particulière : il lui revient de fixer le prix du livre afin d’en préserver la valeur et d’en permettre une juste répartition.


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mis à jour le 20 janvier 2016