Communiqués de presse

16 avril 2026

Signature de la charte interprofessionnelle entre éditeurs et détaillants sur le recours aux codes prix pour indiquer le prix des livres sous la présidence de Mme Catherine Pégard, ministre de la Culture au festival du Livre de Paris

Lorsque l’éditeur, qui fixe le prix du livre, procède à son marquage sur chaque ouvrage, il le fait en principe en indiquant le prix du livre en euros.

De longue date, dans le cadre de l’application d’une circulaire du 30 décembre 1981, certains éditeurs ont cependant choisi, pour des collections à prix homogène (poche, jeunesse, BD, mangas), de substituer à ce marquage en euros la simple indication d’un code (par exemple F5 au lieu de 6,90 euros).

Aujourd’hui, le code prix concerne près d’un tiers du nombre de références disponibles en poche (littérature et sciences humaines et sociales) et la moitié, voire plus, en BD et en mangas. C’est donc une proportion importante des livres disponibles en librairie qui sont concernés par cette pratique.

La Charte signée aujourd’hui entre les représentants des éditeurs et des détaillants a précisément pour objet d’encadrer cette pratique pour la première fois. 

Pourquoi une Charte aujourd’hui sur le recours au code prix ? 

Installé depuis plus de quarante ans dans la pratique, le code prix soulève cependant des enjeux sérieux pour tous les acteurs de la filière du livre :

• D’abord un sujet de transparence sur le prix pour les consommateurs : un code prix ne sera jamais aussi lisible que l’indication sur chaque ouvrage du prix en euros. Cette pratique doit donc être circonscrite et accompagnée de mesures suffisantes d’information sur le prix du livre pour les lecteurs, qu’une plus grande clarté sur le prix ne pourra d’ailleurs qu’inciter à l’achat de livres.

• Ensuite une question de principe sur l’application du prix unique du livre, principe structurant pour toute la filière : un recours non maîtrisé aux codes prix fait courir le risque de fragiliser la bonne application de la loi de 1981 et de brouiller sa perception par les lecteurs.

• Également un besoin de sécurisation juridique pour l’ensemble de la filière, le code prix n’étant qu’une pratique dérogatoire, son encadrement précis ne peut que sécuriser les pratiques de chacun, en particulier des libraires, sur qui le code de la consommation fait peser une obligation d’information sur les prix de vente assortie de contrôles et le cas échéant de sanctions. 

• Enfin un enjeu économique, puisque le code prix peut jouer dans certains cas un rôle utile, notamment en cas de tirages longs, en dispensant de réimprimer en cas de modification de prix, mais qu’en même temps il peut conduire à des opérations d’étiquetage coûteuses pour les libraires.

Conscients de tous ces aspects, les représentants des éditeurs et des libraires ont réalisé au cours des années 2025 et 2026 un important travail d’état des lieux et d’écoute mutuelle pour prendre en compte les contraintes de chacun tout en servant l’intérêt collectif de la filière et des lecteurs.

Quels sont les principaux engagements de la Charte signée aujourd’hui ?

Ces engagements répondent à trois orientations : 

1. D’abord des décisions immédiates pour encadrer le recours aux codes prix : moratoire sur la création de nouveaux codes prix et de nouvelles grilles de codes, limitation des codes prix aux collections et séries à prix homogènes dans le format poche en littérature et sciences humaines et sociales, la BD, le manga et le livre jeunesse, définition de plafonds pour le recours aux codes prix. 

2. Ensuite, le choix d’un effort collectif inscrit dans la durée : réduction d’au moins un tiers du nombre de codes prix existants, harmonisation des dates de révision des grilles, aménagement de la transition vers un système de codes prix simplifié.

3. Enfin, une mobilisation pour améliorer l’information des lecteurs en librairie : visibilité et lisibilité suffisantes des grilles, information améliorée dans le fichier exhaustif du livre, logo ou mention précisant que le prix est fixé par l’éditeur et rôle complémentaire des solutions technologiques.

Les signataires se réuniront en comité de suivi une fois par an à compter de 2027 sous l’égide du médiateur du livre pour mesurer les progrès accomplis dans cette dynamique et le cas échéant envisager ensemble les mesures nécessaires.

Dans quelles conditions l’application de la loi Lang sur le prix du livre tolère-t-elle le recours au code prix plutôt qu’au marquage du prix en euros ? 

Puisqu’un livre a le même prix partout, le prix unique du livre tel que fixé par l’éditeur a vocation, aux termes de la loi du 10 août 1981, à être matériellement indiqué en euros sur chaque exemplaire. L’article 1er de la loi dispose à cet effet que le prix de vente au public du livre fixé par l’éditeur ou l’importateur est « porté à la connaissance du public », le décret du 3 décembre 1981 précisant que ce prix est indiqué « par impression ou étiquetage ». 

C’est seulement pour des collections homogènes, dans le cadre d’une tolérance admise à titre transitoire par une circulaire du 30 décembre 1981, que la pratique d'indiquer uniquement sur les ouvrages non pas un prix en euros mais un code prix s’est installée. 

Si cette pratique offre une certaine souplesse, puisqu’elle dispense d’actualiser le prix marqué sur les exemplaires en cas de modification, le marquage du prix sur chaque exemplaire reste le principe et permet d’assurer de la meilleure manière le respect du prix unique du livre et sa bonne compréhension par les clients. 

Pourquoi ne pas généraliser les codes prix ?

La pratique des codes prix peut être utile dans certains cas, comme les tirages longs lorsque le prix est modifié mais, comparée à l’indication chiffrée du prix en euros elle n’est pas la meilleure façon d’informer les clients en librairie, et donc d’assurer leur confiance dans l’application du prix unique du livre. 

En outre, elle s’est installée dans une zone grise par rapport à l’obligation légale de marquage du prix et, dans la pratique, les détaillants restent soumis aux exigences du droit de la consommation. Elle n’est pas le meilleur gage de sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs de la filière du livre

Pourquoi ne pas supprimer le recours aux codes prix ? 

La charte propose d’encadrer sérieusement les code prix mais elle ne remet pas en cause la possibilité pour les éditeurs qui l’estiment utile d’y recourir dans certains cas maintenant bien définis.

L’ensemble des signataires prennent ainsi acte d’une réalité en tenant compte des contraintes qui s’appliquent à chacun d’entre eux. 

Ils réaffirment l’essentiel qui est leur attachement partagé au prix unique du livre et à l’amélioration de l’information des clients en librairie. 

Comment ont été déterminés les signataires de la Charte ?

Sous l’égide du médiateur du livre, il a été décidé de rassembler l’ensemble des acteurs professionnels les plus directement concernés par les codes prix et l’amélioration de l’information des clients en librairie.

Les signataires, qui se sont investies dans une négociation qui a duré plus d’une année sont donc les trois principales organisations professionnelles représentant les éditeurs (syndicat national de l’édition) et les détaillants (syndicat de la librairie française et syndicat des distributeurs de loisirs culturels) ainsi que deux importants acteurs de la vente au détail non représentés par ces syndicats (le groupe Fnac Darty et le groupement d’achat E. Leclerc). 

La charte est également ouverte à la signature des autres organisations concernées par le sujet du commerce de livres en magasin et intéressées à rejoindre cette dynamique. 

23 septembre 2025

REMISE DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DU LIVRE 2024-2025

« le rebond du marché du livre consécutif à la pandémie s’essouffle, l’augmentation des coûts d’exploitation fait peser une menace palpable sur une partie de la librairie et l’inquiétude se fait jour sur les pratiques de lecture des Français, et notamment des plus jeunes. Face à de telles circonstances, le cadre de régulation applicable au prix du livre a un rôle toujours plus crucial à jouer et le médiateur du livre que j’ai l’honneur d’être depuis près de cinq ans, a à cœur de se tenir toujours à la disposition de professionnels de la filière pour les accompagner dans toutes les initiatives collectives qui tendent à la conforter. »

Le Médiateur du livre, autorité chargée de se prononcer sur l’application des lois de 1981 et de 2011 sur le prix unique du livre ainsi que sur les rapports entre édition privée et édition publique, rend aujourd’hui son rapport d’activité depuis 2024.

Ce rapport rend compte des principaux chantiers d’une activité nourrie par l’actualité et les mutations du secteur, en particulier :

• un travail avec les professionnels et une charte sur le cadre applicable, pour les détaillants et les éditeurs, en matière de modifications de prix des livres, dans le contexte de hausse des coûts et de transparence à assurer pour les lecteurs ;

• un avis sur la conformité de la livraison gratuite de livres en casiers automatisé par Amazon et un autre avis sur la livraison en points de retrait par les principales enseignes de distribution établissant un état des lieux des pratiques ;

• les conclusions des travaux sur les nouvelles plateformes de lecture en ligne de mangas et webtoons, leurs modèles économiques et l’application du prix unique prévu par la loi ;

• un projet de charte sur le recours par les éditeurs aux codes prix pour certaines catégories de livres.

Sur tous ces sujets, et encore d’autres, le Médiateur du livre assure un travail de concertation permanente avec tous les acteurs professionnels impliqués afin d’identifier les difficultés et de les résoudre en conformité avec la loi.

Il contribue ainsi à assurer la pleine effectivité et la complète actualisation de la législation sur le prix, du livre sur laquelle reposent les équilibres d’un secteur culturel et économique de premier plan. 

27 mai 2025

SYNTHESE DE L’AVIS

Le présent avis sur les points de retrait gratuit de livres s’inscrit dans le prolongement d’un premier avis rendu le 12 février 2025 à la demande de la ministre de la culture par le médiateur du livre, qui portait tant sur l’interprétation du cadre législatif applicable en la matière que sur la conformité à celui-ci d’une offre telle que celle proposée par la société Amazon depuis novembre 2024. 

Trois mois après ce premier avis, le présent avis livre d’abord un panorama complet de l’ensemble des pratiques observées sur le marché en matière de tarification du retrait de livres à distance. Il en ressort que l’ensemble des acteurs présents dans la vente en ligne de livres et qui n’avaient pas été évalués dans l’avis du 12 février se sont presque entièrement mis en conformité avec le cadre législatif, en particulier les librairies indépendantes, les grandes surfaces spécialisées et les acteurs de la vente en ligne. 

L’échange avec l’ensemble de ces acteurs a permis de préciser avec eux certains points de principe, tels que le cas des « drives » ou encore des magasins exploités sous la même marque qu’un commerce de livres mais distincts de celui-ci. Ces travaux ont donc permis d’identifier les sujets qui restaient à résoudre, qui avaient en commun de recouvrir une réalité économique très marginale et de ne manifestement pas présenter de caractère délibéré, afin de définir un calendrier rapide de mise en conformité. Les acteurs concernés, qui relèvent de la grande distribution (E. Leclerc et Coopérative U) ou du commerce spécialisé (Maisons de la Presse et lalibrairie.com) sont d’ores et déjà engagés dans le travail de ciblage du périmètre de retrait gratuit. Le médiateur du livre ne peut que se féliciter de l’état d’esprit constructif qui les anime et de la perspective prochaine d’une application complète de leur part du cadre législatif entré en vigueur en octobre 2023. 

Au terme du dialogue conduit avec la société Amazon, la pleine mise en œuvre de la loi continue cependant de se heurter à un très net désaccord de sa part sur la question des retraits gratuits de livres en casiers automatisés (« lockers »). Pour rappel, l’avis du 12 février 2025 précise les raisons pour lesquelles un vendeur tout en ligne ne saurait se prévaloir de la faculté dérogatoire de retrait gratuit de livres dans un commerce de vente au détail de livres pour proposer la gratuité du retrait dans des casiers automatisés, quel que soit leur emplacement, puisque ces casiers automatisés ne sauraient bénéficier du régime juridique applicable au commerce dans lequel ils seraient implantés. La société Amazon récuse cette lecture de la loi et entend maintenir le retrait gratuit en casiers, qui représenterait un tiers (voire davantage) des milliers de points de retrait gratuit qu’elle propose à ses clients. 

Eu égard tant à la question de principe qu’il pose qu’au réel impact qu’il est susceptible d’exercer sur la dynamique de soutien à l’accès aux livres dans les librairies sur l’ensemble du territoire impulsée par le législateur, le retrait gratuit de livres en casiers automatisés constitue aujourd’hui un réel défi à la mise en œuvre de la loi. Alors que la possibilité, reconnue par la loi et l’avis du 12 février 2025, pour les vendeurs tout en ligne de mobiliser les points de retrait dans les magasins est déjà un important facteur de flexibilité, le retrait gratuit en casiers automatisés semble en effet de nature à rompre l’équilibre voulu par le législateur.

15 février 2025

A la demande de la ministre de la Culture, madame Rachida Dati, le Médiateur du livre, M. Jean-Philippe Mochon, a rendu un avis attendu sur l’interprétation de la loi du 30 décembre 2021 (dite Darcos) qui impose une tarification minimale des frais de livraison de livres pour toute commande dont le montant est inférieur à 35 euros.  

Cet avis répond à l’initiative de la société Amazon qui consiste à proposer la livraison gratuite de livres dans certains points de retrait y compris pour les commandes dont le montant est inférieur à ce seuil.

Au soutien de sa pratique, Amazon invoque l’exception prévue par la loi qui visait initialement le « click and collect », lorsque le livre est « retiré dans un commerce de vente au détail de livres », et son souci d’améliorer l’accès au livre sur tout le territoire, en particulier dans les petites villes et les zones rurales. Vivement critiquée par les représentants de la librairie, son initiative est largement perçue comme une manière d’aller contre la dynamique de soutien à l’ensemble des librairies insufflée par la loi Darcos qui semble commencer à porter ses fruits.

1. Le Médiateur du livre estime conforme à la loi la mise en place de points de retrait gratuit par un « pure player » de la vente en ligne à condition que l’acte de retrait soit véritablement effectué auprès d’un commerce (caisses, accueil client) qui vend effectivement des livres, et non dans des casiers de consignes automatiques (« lockers »), simples points de livraison en libre-service, comme cela peut être constaté dans une large mesure.

2. Le Médiateur veillera au respect de la loi par l’ensemble des acteurs et les accompagnera dans sa mise en œuvre.

SYNTHESE DE L’AVIS

Le présent avis sur les points de retrait gratuit de livres répond à une saisine de la ministre de la culture à la suite d’une initiative de la société Amazon. Il porte donc tant sur l’interprétation du cadre législatif applicable depuis l’entrée en vigueur, le 7 octobre 2023, de la tarification minimale des frais de port de livres, que sur la conformité à celui-ci d’une offre telle que celle annoncée par Amazon. 

Le retrait gratuit de livres dans 2 500 points de retrait éligibles annoncé par Amazon affirme s’inscrire dans la mise en œuvre de l’article 1^er de la loi du 10 août 1981 (loi Lang) tel que modifié par la loi du 30 décembre 2021 (loi Darcos). Cet article de loi, qui impose une tarification minimale des frais de livraison de livres, prévoit une exception lorsque le livre est « retiré dans un commerce de vente au détail de livres ». Parmi les milliers de points de retrait de colis qu’elle offre à ses clients, Amazon a identifié des points de retrait situés dans des commerces de vente de livres, le plus souvent des grandes surfaces alimentaires ou des magasin spécialisés et qui sont intégrés aux réseaux des points de relais de grands opérateurs logistiques comme La Poste ou Mondial Relay ou qui font partie du réseau de casiers automatisés qu’elle a développé en propre. C’est sur cette base qu’elle a mis au point son initiative, qu’elle présente comme une manière conforme à la loi d’améliorer l’accès au livre sur tout le territoire, en particulier dans les petites villes et les zones rurales, sans, affirme-t-elle, porter préjudice aux librairies.

Vivement critiquée publiquement par les représentants des libraires, l’initiative d’Amazon n’a été soutenue par aucune des organisations et entreprises rencontrées par le médiateur du livre. Elle tend à ignorer l’existence sur l’ensemble du territoire d’un très important réseau de librairies que le législateur a justement choisi de soutenir. Elle est largement perçue comme une manière d’aller contre cette dynamique conçue par le législateur de soutien à l’ensemble des librairies. Selon les chiffres rendus publics par les représentants des libraires le 5 février 2025, la loi Darcos, en un an d’application, a fait gagner plus de 3 points de part de marché aux commerces physiques, avec un effet encore plus significatif pour les librairies indépendantes de petite taille (dites de niveau 2), notamment celles situées dans des villes moyennes et petites ou des bourgs, qui capteraient 50 % de l’effet positif de la loi. Les librairies indépendantes enregistreraient une augmentation de leurs ventes en ligne de 9,5% en volume et de 10,8 % en valeur, tirées par la possibilité de « cliqué-retiré » gratuit qui leur donne un avantage comparatif substantiel par rapport aux vendeurs tout en ligne.

Sur le plan juridique, la mise en place de points de retrait gratuit par un « pure player » de la vente en ligne semble pouvoir être conforme à la loi pour autant que l’acte de retrait est véritablement effectué auprès d’un commerce (caisses, accueil client) qui vend effectivement des livres. Il appartient au vendeur en ligne de pouvoir justifier du respect de ces conditions. Dans cette mesure, l’initiative d’Amazon apparait, pourvu que le respect de ces conditions soit assuré, susceptible d’être conforme au cadre juridique applicable. 

En revanche, la mise à disposition de livres dans des casiers de consignes automatiques (« lockers ») ne saurait se prévaloir de la possibilité de retrait gratuit prévue par le législateur. La seule circonstance qu’un casier soit implanté dans les murs d’un commerce de vente de livres, par exemple une grande surface alimentaire, ne suffit pas à regarder le retrait effectué dans le casier comme un retrait effectué dans ce commerce. Le casier n’est qu’un point de livraison en libre-service – il ne peut être confondu avec le commerce dans lequel il est implanté. Au demeurant, le plus souvent, les casiers sont implantés à l’extérieur de la surface de vente du commerce de livre, dans les galeries marchandes des grandes surfaces par exemple, sous le même toit mais pas dans le commerce de vente de livres.

Au total, la conclusion de cet avis est donc que la faculté de retrait gratuit prévue par le législateur, quoique visant initialement le cliqué-retiré en librairie, peut s’appliquer à l’offre d’un vendeur tout en ligne, mais sous de strictes conditions, et pas pour permettre la livraison gratuite en casiers automatisés. Le médiateur du livre y veillera, de même qu’il s’assurera, en particulier dans l’instruction d’une saisine faite par Amazon le 9 janvier, du respect de la loi par l’ensemble des autres acteurs, afin d’accompagner l’ensemble de la filière dans la mise en œuvre d’une loi qui semble bien commencer à porter ses fruits.

5 novembre 2024

SYNTHESE DE L’AVIS

Faisant suite à un rapport d’étape rendu public en septembre 2023, le présent avis porte sur la vente en ligne de mangas et le développement de nouveaux modes de commercialisation par le recours de certaines plateformes à des systèmes de jetons numériques.

Il conclut d’abord que la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique s’applique aux livres numériques ainsi commercialisés, dans l’objectif qui est le sien d’équité des conditions de concurrence et de coexistence harmonieuse du livre papier et du livre numérique. Cette application justifie une vigilance particulière des acteurs concernés en reconnaissant à l’éditeur tout son rôle dans la fixation du prix et en encadrant donc la distribution de jetons gratuits par les plateformes

Au-delà de ce principe, il faut également être attentif au caractère particulièrement évolutif du marché des mangas et des webtoons, y compris au long de l’élaboration de l’avis, ce qui impose de se concentrer à ce stade à l’affirmation des grands principes qui permettront le développement d’une concurrence saine. En particulier, la question de savoir si les webtoons doivent être regardés comme des livres numériques mérite encore un temps d’observation, à la lumière du développement du marché et de ses pratiques.

Dans ce paysage en rapide évolution, une attention toute particulière doit être portée à l’enjeu de la lutte contre la mise à disposition illicite de mangas et webtoons, qui semble, en comparaison d’autres secteurs de la création, présenter une prévalence toute particulière. 

Enfin, la dernière des conclusions du présent avis plaide en faveur du développement en France et en Europe d’un écosystème favorable à la création à la diffusion, y compris en ligne d’œuvres qui répondent manifestement à une forte attente du public, en particulier des jeunes et jeunes adultes. De nombreuses initiatives montrent une mobilisation des acteurs concernés, qu’il convient, eu égard aux enjeux culturels et économiques en cause, d’accompagner en veillant à une régulation appropriée.