Missions du médiateur

L’article 144 de loi du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit que le médiateur du livre peut être saisi des litiges opposant des éditeurs privés à un éditeur public au sujet de ses pratiques éditoriales. A ce titre, le médiateur du livre exerce une partie des missions qui étaient auparavant assurées par le médiateur de l’édition publique institué par la circulaire du 9 décembre 1999.

Seule la fonction de conciliation des litiges est reprise par le médiateur du livre, mais elle se trouve en revanche élargie : alors que la circulaire relative à l’instauration du médiateur de l’édition publique cantonnait son champ de compétence aux publications imprimées des administrations de l’État, l’article 144 de la loi du 17 mars 2014 lève cette double limitation en étendant le périmètre d’intervention du médiateur du livre à l’ensemble des différends opposant des éditeurs privés à des éditeurs publics en raison de leur activité éditoriale, ce qui n’exclut donc plus ni les publications numériques ni l’activité éditoriale des collectivités territoriales et de leurs opérateurs.

L’effet conjugué du développement du numérique et des politiques de rationalisation budgétaire ont conduit à perturber les lignes de partage qui permettaient une coexistence apaisée entre édition privée et édition publique : l’évolution des usages, le développement des possibilités techniques de diffusion et la nécessité pour les opérateurs publics de trouver des ressources propres ont conduit à une intervention élargie du secteur public en matière éditoriale.

La démarche du médiateur du livre consiste à accompagner les acteurs publics et privés de l’édition dans la définition de nouvelles lignes de partage en phase avec les usages qui se développent et susceptibles à la fois de satisfaire aux exigences des missions de service public et de préserver les équilibres économiques du marché du livre.