Chartes et engagements professionnels
Chartes et engagements professionnels portant sur les places de marché numériques et le commerce de livres neufs et d’occasion et sur les modalités de modification du prix des livres neufs
Modifié le 12 novembre 2025
Charte sur les places de marché numériques
Charte relative à l'application de la loi n°81-766 relative au prix du livre concernant les places de marché numériques et commerces de livres neufs et d’occasion signée le 27 juin 2017 par trois organisation professionnelles, cinq places de marché et deux détaillants proposant une offre...
Charte interprofessionnelle sur les modifications de prix du livre et leur marquage du 11 avril 2024
La charte relative au prix du livre, signée au ministère de la Culture le 27 juin 2017, vise à assurer un meilleur respect des dispositions de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », sur les places de marché en ligne et dans les commerces proposant des livres...