Textes Réglementation applicable au médiateur du livre, au prix du livre sur support physique et numérique ainsi qu'à l'édition publique. Modifié le 04 mai 2026 Prix du livre Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal, modifié par décret n° 90-73 du 10 janvier 1990 Décret n°83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l’application dans les départements d’outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre – livres non scolaires Décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre Décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires, modifié par le décret n° 2004-922 du 31 août 2004 Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Circulaire du 30 décembre 1981 relative au prix du livre Circulaire du 10 janvier 1990 relative au prix des livres édités hors de France et proposés à la vente en France Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 10 janvier 1985 (déclarant la loi du 10 août 1981 conforme aux traités européens) Définition fiscale du livre Bulletin officiel des finances publiques ( BOI-TVA-LIQ-30-10-40, actualisé le 21 août 2024) Prix du livre numérique Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Le médiateur du livre Décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre Décret du 22 octobre 2020 portant nomination du médiateur du livre Décret du 19 octobre 2023 renouvelant le médiateur du livre dans ses fonctions Édition publique Circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État Circulaire du 9 décembre 1999 relative à l’institution d’un médiateur de l’édition publique Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’Etat
