26 septembre 2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022-2023
* * *
14 septembre 2023
PROJET D’AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur l’utilisation de jetons numériques (« coins ») pour commercialiser des livres sur les plateformes numériques de lecture (mangas, webtoons…)
Le médiateur du livre s’est saisi de la question suivante : comment la législation sur le prix du livre s’applique-t-elle aux livres numériques, en particulier les mangas, lorsqu’ils sont commercialisés par des plateformes avec des prix exprimés sous forme de jetons numériques ?
Pour y répondre et assurer la pleine compatibilité des pratiques de jetons avec la loi sur le prix unique, il propose le projet d’avis ci-dessous qui se conclut par dix recommandations aux professionnels et qu’il soumet à la consultation publique.
Le médiateur du livre invite les professionnels et toute personne concernée à lui adresser des observations voire des propositions avant le 15 novembre 2023 à l’adresse : contact@mediateurdulivre.fr .
Pendant la consultation comme au-delà de son terme, il se tient à la disposition des acteurs intéressés pour travailler à la pleine application de la loi sur le prix unique du livre numérique à ce secteur en pleine mutation, aux importants enjeux économiques comme culturels.
13 avril 2023
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques en faveur de la science ouverte
* * *
16 février 2023
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur les modifications de prix décidées par les éditeurs et leur marquage sur les livres
*
***
27 janvier 2023
PROCÈS-VERBAL D’UNE CONCILIATION
Relative au prix de vente au public de manuels et coffrets de jeux de rôle qualifiés de livre.
Consulter le procès-verbal de conciliation /
Télécharger le communiqué de presse/
* * *
9 novembre 2022
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur les conséquences pour l’ensemble de la chaîne du livre de l’obligation que la loi du 10 août 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité
***
22 juin 2022
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur le cadre applicable aux
offres promotionnelles gratuites d’abonnement à des services de lecture
de livres numériques d’une durée supérieure à 14 jours
Téléchargez l’avis du 22 juin 2022
***
24 mai 2022
Ouverture d’une concertation publique sur les contours des offres gratuites d’essai aux services de lecture en ligne dans le respect de la loi du 26/05/2011 sur le prix du livre numérique
Téléchargez l’appel à contribution
***
19 avril 2022
Ouverture d’une consultation des acteurs sur les nouveaux modèles économiques émergents de la lecture numérique en ligne
Comment le prix unique du livre s’applique-t-il au mangas numériques payés sur les plateformes avec des prix exprimés en jetons numériques (« coins ») ?
Au titre de ses compétences prévues au II de l’article 144 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre peut se saisir d’office de « toute affaire entrant dans sa compétence », notamment en ce qui concerne l’application du prix unique du livre. Dans ce cadre, et dans la continuité des travaux conduits par le médiateur du livre dès 2014 sur la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le médiateur du livre engage un travail d’expertise et de concertation sur les modèles économiques émergents de la lecture numérique en ligne, notamment dans les secteurs du manga et de toutes les formes de bande dessinée.
Le médiateur du livre a été interrogé sur ce sujet dans le contexte de l’émergence de modèles économiques de micro-transactions via des systèmes de monétisation par jetons numériques (« coins ») issus des plateformes de webtoon. Si de tels modèles devaient être appliqués à des livres numériques dits homothétiques soumis par la loi du 26 mai 2011 au principe du prix unique défini par l’éditeur, et vendus jusqu’ici sous ce régime, les question de la compatibilité de ces modes de commercialisation à loi et de l’interprétation à donner à celle-ci seraient posées.
Le médiateur du livre souhaite consulter les acteurs concernés afin de faire le point sur le développement des offres de lectures commercialisés dans un cadre de micro-transactions et sur les contenus sur lesquels elles portent. Il s’agit d’objectiver la question que posent ces développements au cadre juridique applicable en matière de prix unique du livre numérique, dans un contexte de mutation rapide du marché et des habitudes de lecture.
L’article 1er de cette loi circonscrit l’application du prix unique à certains livres numériques, dits homothétique : « La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique ».
Téléchargez la fiche problématique sur les nouveaux modèles économique de lecture en ligne
***
31 décembre 2021
Publication au Journal Officiel de la Loi
n°2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre
et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Retrouver le dossier législatif complet ici.
***
22 décembre 2021
TVA sur le livre : le groupe Fnac-Darty, le Syndicat
des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et le Syndicat de la
librairie française (SLF) saisissent pour avis le médiateur du livre sur
les voies et moyens d’une meilleure appropriation par tous les acteurs
de la chaîne de la définition fiscale du livre.
Une définition mieux partagée de ce qu’est le livre au sens de la
doctrine fiscale participe pleinement de l’application de la législation
sur le prix unique.
Le médiateur du livre engagera ses consultations avec les parties
intéressées dès janvier 2022 pour un avis dans le courant du premier
trimestre.
L’avis du médiateur du livre sera publiée sur ce site, à la rubrique Publications.
***