Les actualités

22 juin 2022

AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur le cadre applicable aux offres promotionnelles gratuites d’abonnement à des services de lecture de livres numériques d’une durée supérieure à 14 jours

Téléchargez l’avis du 22 juin 2022

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24 mai 2022

Ouverture d’une concertation publique sur les contours des offres gratuites d’essai aux services de lecture en ligne dans le respect de la loi du 26/05/2011 sur le prix du livre numérique

Téléchargez l’appel à contribution

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20 mai 2022

Ouverture d’une concertation sur l’édition scientifique et les politiques de science ouverte

Téléchargez l’appel à contribution

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19 avril 2022

Ouverture d’une consultation des acteurs sur les nouveaux modèles économiques émergents de la lecture numérique en ligne

Comment le prix unique du livre s’applique-t-il au mangas numériques payés sur les plateformes avec des prix exprimés en jetons numériques (« coins ») ?

Au titre de ses compétences prévues au II de l’article 144 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre peut se saisir d’office de « toute affaire entrant dans sa compétence », notamment en ce qui concerne l’application du prix unique du livre. Dans ce cadre, et dans la continuité des travaux conduits par le médiateur du livre dès 2014 sur la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le médiateur du livre engage un travail d’expertise et de concertation sur les modèles économiques émergents de la lecture numérique en ligne, notamment dans les secteurs du manga et de toutes les formes de bande dessinée.

Le médiateur du livre a été interrogé sur ce sujet dans le contexte de l’émergence de modèles économiques de micro-transactions via des systèmes de monétisation par jetons numériques (« coins ») issus des plateformes de webtoon. Si de tels modèles devaient être appliqués à des livres numériques dits homothétiques soumis par la loi du 26 mai 2011 au principe du prix unique défini par l’éditeur, et vendus jusqu’ici sous ce régime, les question de la compatibilité de ces modes de commercialisation à loi et de l’interprétation à donner à celle-ci seraient posées.

Le médiateur du livre souhaite consulter les acteurs concernés afin de faire le point sur le développement des offres de lectures commercialisés dans un cadre de micro-transactions et sur les contenus sur lesquels elles portent. Il s’agit d’objectiver la question que posent ces développements au cadre juridique applicable en matière de prix unique du livre numérique, dans un contexte de mutation rapide du marché et des habitudes de lecture.

L’article 1er de cette loi circonscrit l’application du prix unique à certains livres numériques, dits homothétique : « La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique ».

Téléchargez la fiche problématique sur les nouveaux modèles économique de lecture en ligne




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11 mars 2022

PUBLICATION D’UN PROJET D’AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
SUR L’ÉDITION SCIENTIFIQUE DANS LE CONTEXTE DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA SCIENCE OUVERTE

En réponse à une démarche engagée par le Président du Syndicat national de l’édition, le médiateur du livre publie un projet d’avis sur la politique en France en matière d’édition scientifique et de science ouverte et les enjeux qu’elle soulève tout particulièrement pour l’édition de sciences humaines et sociales.

Alors que le principe d’un deuxième plan de soutien à l’édition scientifique a été annoncé, après un premier plan 2017-2021, la politique française de l’édition scientifique reste un objet à construire. Un observatoire a été mis en place en décembre 2021 par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Culture. Tandis que le débat a souvent opposé de façon frontale les tenants de la science ouverte et les défenseurs de l’édition privée, le médiateur du livre propose des pistes pour un dialogue constructif.

L’idée majeure qui inspire ce projet d’avis est que le numérique et la science ouverte appellent une réinvention de la fonction éditoriale qui rend encore plus précieux le rôle que jouent les éditeurs, publics et privés, dans la publication des travaux de la science. La politique de science ouverte s’est, en France comme ailleurs, légitimement définie dans la réponse aux positions et aux pratiques des grands éditeurs internationaux du domaine scientifique, technique et médical. Elle ne peut cependant faire l’économie d’une approche particulière du domaine des sciences humaines et sociales, où la France possède un riche tissu d’éditeurs, privés comme publics, dont la diversité est une garantie de la vitalité du débat d’idées et du pluralisme démocratique. Ce secteur est un secteur souvent fragile, en pleine mutation et en besoin de visibilité.

Le projet d’avis se conclut par seize pistes de recommandations, déployés selon cinq axes : le choix d’un soutien véritable à l’édition de revues de sciences humaines et sociales, les modalités pertinentes d’une ouverture accrue de leur publication, les leviers de politique publique à mettre en œuvre, la nécessaire attention fine aux problématiques diverses des disciplines et des modes de publication et, enfin, la gouvernance de la politique en faveur de l’édition de revues de sciences humaines et sociales.

Le médiateur du livre soumet ce projet d’avis à l’ensemble des parties intéressées et poursuivra la concertation pour jouer son rôle de rapprochement des points de vue dans la perspective d’un avis définitif d’ici l’automne.

Téléchargez le communiqué de presse

Téléchargez le projet d’avis sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques de science ouverte


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31 décembre 2021

Publication au Journal Officiel de la Loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

Retrouver le dossier législatif complet ici.

Quels sont les effets de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs sur l’activité du médiateur du livre ?

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22 décembre 2021

TVA sur le livre : le groupe Fnac-Darty, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et le Syndicat de la librairie française (SLF) saisissent pour avis le médiateur du livre sur les voies et moyens d’une meilleure appropriation par tous les acteurs de la chaîne de la définition fiscale du livre.

Une définition mieux partagée de ce qu’est le livre au sens de la doctrine fiscale participe pleinement de l’application de la législation sur le prix unique.

Le médiateur du livre engagera ses consultations avec les parties intéressées dès janvier 2022 pour un avis dans le courant du premier trimestre.

L’avis du médiateur du livre sera publiée sur ce site, à la rubrique Publications.

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22 décembre 2021

Commandes de livres à l’unité : le Syndicat de la librairie française saisit le médiateur du livre sur les conséquences pour la chaîne du livre de l’obligation que la loi de 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité.

Le médiateur du livre travaillera avec tous les acteurs pour améliorer l’appropriation des règles : la possibilité de commande à l’unité est une attente des lecteurs et un enjeu important pour la librairie et pour l’édition.

Il engagera les consultations avec les parties intéressées dès janvier 2022 pour un avis dans le courant du premier trimestre.

L’avis du médiateur du livre sera publiée sur ce site, à la rubrique Publications.

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19 mai 2021

Remise du rapport d’activité du médiateur du livre 2019/2020 :

Alors que l’année 2020 a permis une prise de conscience de la place des librairies comme commerce essentiel, la remise par le médiateur du livre de son rapport d’activité 2019/2020 est l’occasion de souligner que la pleine application de la législation sur le prix unique du livre appelle un travail sans relâche avec tous les acteurs concernés.

Le rapport d’activité du médiateur du livre est aux termes de la loi, remis à la ministre de la Culture, transmis aux présidents des commissions parlementaires chargées de la culture et rendu public.

Télécharger le rapport d’activité et le communiqué de presse





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18 novembre 2020

Le médiateur du livre a rendu publique une recommandation relative à la commercialisation de livres à des prix supérieurs aux prix de vente au public.


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23 octobre 2020

Par décret en date du 22 octobre 2020, Jean-Philippe MOCHON a été nommé médiateur du livre, pour une durée de trois ans renouvelable.