Les textes qui régissent l’activité du médiateur du livre :
• Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 144)
• Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
• Décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre
• Décret du 22 octobre 2020 portant nomination du médiateur du livre
• Décret du 19 octobre 2023 portant nomination du médiateur du livre