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Les textes

Les textes qui régissent l’activité du médiateur du livre :

• Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 144)

• Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

• Décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre

• Décret du 22 octobre 2020 portant nomination du médiateur du livre

Marianne

Médiateur du livre - 182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01