- La loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique retient, dans son article 1er, une définition dite « homothétique » du livre numérique : est considérée comme tel, toute œuvre de l’esprit susceptible, par son contenu et sa composition, d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. Le décret d’application du 10 novembre 2011 établit, dans son article 1er, la liste de ces éléments accessoires.
Cette définition exclut donc le livre audio du champ d’application de la loi du 26 mai 2011 dans la mesure où celui-ci ne peut faire l’objet d’une impression.
Il est à noter que la définition fiscale du livre numérique, précisée dans le rescrit n°2011/38, est sensiblement plus restrictive que sa définition légale. Mais cela n’a pas d’incidence sur la délimitation du champ d’application de la loi du 26 mai 2011.
2. La loi du 10 août 1981 ne comporte pas, quant à elle, de définition du livre. La circulaire du 30 décembre 1981 relative au prix du livre invite à se reporter à la définition apportée par l’administration fiscale dans son instruction 3C-14-71 du 30 décembre 1971. Le livre y est défini comme « un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. »
Toutefois, il est à relever que le juge ne retient pas la définition fiscale du livre, qui a fait l’objet de différentes extensions depuis 1971, afin de délimiter le champ d’application de la législation sur le prix du livre. Il en est ainsi par exemple du cas des partitions musicales, qui ont été intégrées à la définition fiscale du livre par l’instruction 3 C-4-05 du 12 mai 2005. Dans une affaire qui opposait une librairie musicale au Syndicat de la librairie française, la Cour de cassation a fait valoir en 2010, que « la loi du 10 août 1981, qui est d’interprétation stricte puisque dérogeant au principe de la liberté des prix, ne s’applique pas aux partitions musicales qui n’y étaient pas visées » (Cass. com., 28 janv. 2010, n° 08-70.026, Synd. national de la librairie c/ Mme Berger). L’application de ce raisonnement conduit à exclure le livre audio du périmètre de la loi du 10 août 1981.