La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre institue par son article 1er une réglementation du prix de vente au public des livres, afin d’assurer au public que lui soit appliqué, pour toute vente de livre neuf, le prix fixé par l’éditeur, sous réserve des dérogations que prévoit la loi. Les articles 4, 5 et 6 de la loi portent également sur la réglementation de la vente au public de livres.
Si le 1° de son article 3 encadre également, par des dispositions spécifiques, le prix pratiqué dans le cadre des achats effectués notamment par les collectivités territoriales, cette disposition ne s’applique que lorsque de tels achats sont effectués par celles-ci pour leurs besoins propres, excluant la revente.
Les livres imprimés achetés par un acheteur public à des fins de revente, tels que des livres achetés par un musée pour les besoins de sa librairie, ne sont donc pas concernés par le plafonnement du rabais à 9%. La remise accordée par le fournisseur s’apparente alors à une remise commerciale, qui peut être fixée librement par celui-ci.
En revanche, lors de la revente, l’acheteur public concerné sera, comme tout détaillant, tenu de respecter la législation en matière de prix de vente au public.
Enfin, il est signalé que les services du
ministère de la culture ont élaboré un vademecum
de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques[1]
dont les développements relatifs à la réglementation de l’achat public sont
applicables à l’hypothèse de l’achat public de livres en vue de leur revente.
[1] https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Livre-et-lecture/Actualites/Vade-mecum-de-l-achat-public-de-livres-a-l-usage-des-bibliotheques-nouvelle-edition-2018