La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre impose à l’importateur d’un livre édité hors de France, d’une part, de définir un prix de vente au public pour la France et, d’autre part, d’en informer les détaillants.
Les modalités de fixation des prix des livres importés en France sont définies par le décret du 3 décembre 1981 pris en application de la loi du 10 août 1981. Elles ont été ultérieurement précisées par une circulaire du 10 janvier 1990.
Dans le cas d’un livre édité dans un Etat non membre de l’Union européenne, et qui n’a pas encore fait l’objet d’une commercialisation dans un Etat membre de l’UE, l’importateur peut établir librement le prix de vente et n’est pas tenu de prendre en compte le prix établi dans le pays d’origine.
Le prix ainsi défini doit être respecté par tous les détaillants, dont l’importateur lui-même s’il procède à des ventes aux particuliers en France. Ce prix peut néanmoins être modifié à tout moment par l’importateur, à condition de procéder à l’information préalable des détaillants dans un délai raisonnable.