Avis sur les conséquences pour l’ensemble de la chaîne du livre de l’obligation que la loi du 10 août 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité.

Ce qu’il faut retenir de l’avis:

Le Médiateur du livre a été saisi à la suite d’une décision d’un distributeur majeur du marché de ne plus honorer exceptionnellement pendant les fêtes de fin d’année 2021 les commandes en un ou deux exemplaires. Il a conduit une concertation riche et fructueuse avec les représentants de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre.

Le Médiateur du livre conclut que la possibilité pour les détaillants de passer auprès des distributeurs de livres les commandes à l’unité nécessaires à la satisfaction des demandes de leurs clients doit être absolument préservée à l’avenir. Il rappelle que ce principe est essentiel pour assurer l’égalité de traitement entre libraires et constitue un élément central du cadre prévu par la loi du 10 août 1981. Sa protection sans faille doit être assurée par un engagement renouvelé de tous les partenaires de la chaîne du livre.

Il relève une réflexion interprofessionnelle émergente sur l’optimisation des commandes et de leur traitement, pour des motifs économiques et environnementaux qui sont légitimes. Elle implique des garanties sur la satisfaction des commandes à l’unité et sur le partage des bénéfices de ce chantier.

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