Le médiateur du livre s’est saisi au printemps 2022 de la question suivante : comment la législation sur le prix du livre s’applique-t-elle aux livres numériques, en particulier les mangas, lorsqu’ils sont commercialisés par des plateformes avec des prix exprimés sous forme de jetons numériques ?
Pour y répondre et assurer la pleine compatibilité des pratiques de jetons avec la loi sur le prix unique, il propose le projet d’avis ci-dessous qui se conclut par dix recommandations aux professionnels et qu’il soumet à la consultation publique.
Le médiateur du livre invite les professionnels et toute personne concernée à lui adresser des observations voire des propositions avant le 15 novembre 2023 à l’adresse contact@mediateurdulivre.fr
Pendant la consultation comme au-delà de son terme, il se tient à la disposition des acteurs intéressés pour travailler à la pleine application de la loi sur le prix unique du livre numérique à ce secteur en pleine mutation, aux importants enjeux économiques comme culturels.
Télécharger le projet-d’avis