Le médiateur du livre s’est saisi au printemps 2022 de la question suivante : comment la législation sur le prix du livre s’applique-t-elle aux livres numériques, en particulier les mangas, lorsqu’ils sont commercialisés par des plateformes avec des prix exprimés sous forme de jetons numériques ?
Pour y répondre et assurer la pleine compatibilité des pratiques de jetons avec la loi sur le prix unique, il propose le projet d’avis ci-dessous qui se conclut par dix recommandations aux professionnels et qu’il soumet à la consultation publique.
Le médiateur du livre invite les professionnels et toute personne concernée à lui adresser des observations voire des propositions avant le 15 novembre 2023 à l’adresse contact@mediateurdulivre.fr
Pendant la consultation comme au-delà de son terme, il se tient à la disposition des acteurs intéressés pour travailler à la pleine application de la loi sur le prix unique du livre numérique à ce secteur en pleine mutation, aux importants enjeux économiques comme culturels.
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Consultation des acteurs sur les nouveaux modèles économiques émergents de la lecture numérique en ligne
Comment le prix unique du livre s’applique-t-il au mangas numériques payés sur les plateformes avec des prix exprimés en jetons numériques (« coins ») ?
Au titre de ses compétences prévues au II de l’article 144 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre peut se saisir d’office de « toute affaire entrant dans sa compétence », notamment en ce qui concerne l’application du prix unique du livre. Dans ce cadre, et dans la continuité des travaux conduits par le médiateur du livre dès 2014 sur la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le médiateur du livre engage un travail d’expertise et de concertation sur les modèles économiques émergents de la lecture numérique en ligne, notamment dans les secteurs du manga et de toutes les formes de bande dessinée.
Le médiateur du livre a été interrogé sur ce sujet dans le contexte de l’émergence de modèles économiques de micro-transactions via des systèmes de monétisation par jetons numériques (« coins ») issus des plateformes de webtoon. Si de tels modèles devaient être appliqués à des livres numériques dits homothétiques soumis par la loi du 26 mai 2011 au principe du prix unique défini par l’éditeur, et vendus jusqu’ici sous ce régime, les question de la compatibilité de ces modes de commercialisation à loi et de l’interprétation à donner à celle-ci seraient posées.
Le médiateur du livre souhaite consulter les acteurs concernés afin de faire le point sur le développement des offres de lectures commercialisés dans un cadre de micro-transactions et sur les contenus sur lesquels elles portent. Il s’agit d’objectiver la question que posent ces développements au cadre juridique applicable en matière de prix unique du livre numérique, dans un contexte de mutation rapide du marché et des habitudes de lecture.
L’article 1er de cette loi circonscrit l’application du prix unique à certains livres numériques, dits homothétique : « La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique ».