Procès-verbal d’une conciliation relative à la qualification de manuels et coffrets de jeux de rôle

Ce qu’il faut retenir :

Le Médiateur du Livre a été saisi par la société Black Book Editions d’une demande de conciliation concernant le respect du prix de vente au public de manuels et coffrets de jeux de rôle, conciliation qui a abouti le 24 janvier 2023. Le différend portait sur des ouvrages de « Donjons & Dragons » et sur un coffret composé des manuels de jeux de rôle et d’un écran de jeu.

Une question préliminaire se posait : celle de la qualification de livre au sens de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et par cela même en matière fiscale. Les travaux ont conduit à reconnaître cette qualification au regard de la loi sur le prix unique du livre et de la TVA aux manuels et coffrets en cause.


Ainsi, pour apprécier si les manuels de jeux de rôle relevaient du champ d’application de la loi du 10 août 1981, il convenait, par transposition de la méthode retenue en droit fiscal, d’évaluer si les ouvrages constituaient « des ensembles imprimés homogènes comportant un apport intellectuel », critère déterminant, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, de la qualification de livre.

S’agissant du coffret en cause, sa commercialisation a été perçue, eu égard à la fonction auxiliaire de l’écran, comme une seule opération aux fins de la TVA. Dès lors, il était soumis à l’application du taux réduit de TVA applicable aux livres et au-delà au respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

PV de conciliation Annexe