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Médiateur du livre. Rapport d’activité 2015, remis à Mme la ministre de la Culture et de la Communication. Mars 2016.
LETTRE DE TRANSMISSION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 À MME LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Mars 2016
Madame la ministre,
J’ai l’honneur de vous transmettre le premier rapport d’activité du médiateur du livre.
Parce qu’il s’agit d’une institution nouvelle, il m’a semblé nécessaire de rappeler le cadre juridique dans lequel elle déploie sa mission et de décrire de manière détaillée les questions qui m’ont été posées et les solutions que j’ai pu dégager. J’ai également souhaité, au-delà du formalisme que prévoit la loi, exposer les premiers enseignements que je tire de ces seize mois d’activité et qui, je l’espère, pourront vous être utiles dans la conduite de votre politique en faveur du livre.
Lorsque la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a proposé au Parlement, dans le cadre du plan en faveur de la librairie qu’elle a mis en œuvre en 2013 et en 2014, de créer la médiation du livre, répondant à une revendication ancienne des professionnels, il s’agissait d’exprimer la volonté des pouvoirs publics de rendre l’application des lois sur le prix du livre plus rigoureuse et plus sûre. La promesse d’une attention continuée à un secteur auquel, de manière spectaculairement consensuelle, les gouvernements et la représentation nationale ont depuis toujours exprimé leur soutien. Cette promesse est, me semble-t-il, tenue.
La promesse d’abord d’une instance qui permet effectivement de régler les différends entre les professionnels et d’assurer, ce faisant, une fonction permanente de rappel à la loi. La filière du livre n’est plus limitée à une alternative improductive, entre le contentieux d’une part ou la passivité de l’autre. Toutes les saisines dont le médiateur a été l’objet ont ainsi abouti à des solutions concrètes et à un retour au droit.
Promesse aussi d’un espace de débat productif. C’est cette conception d’une « régulation d’exercice » que j’avais présentée aux professionnels en prenant mes fonctions, les invitant à s’en saisir et à en être les acteurs. À travers les procédures de concertation – sur l’application de la loi aux offres d’abonnement ; sur les usages commerciaux sur les plateformes de type « marketplace » -, émerge une instance de production concertée du droit et des usages.
Se met ainsi progressivement en place un laboratoire de l’exception culturelle à l’heure du numérique, l’expression d’une forme nouvelle de régulation, qui doit pouvoir alimenter la réflexion des pouvoirs publics dans leur aspiration à formaliser les nouveaux instruments efficaces de leur intervention.
Mais ce laboratoire, auquel les professionnels participent concrètement et continûment, permet aussi de porter sur le secteur du livre un regard neuf et plus juste : un secteur pour lequel la capacité d’innovation, l’implication et l’exercice de la responsabilité sont réellement au fondement de l’activité.
Ce laboratoire permet enfin d’exercer de manière lucide l’attention qui est portée à la filière du livre, en permettant de prendre en compte, le plus tôt possible, mais aussi de manière souple, sans transformer la régulation en sclérose, les évolutions technologiques, économiques et juridiques qui l’impactent. C’est dans cette perspective et au vu des forces à l’œuvre que je suggère, par exemple, de s’engager dans une observation plus rigoureuse du marché du livre d’occasion ; de conduire une réflexion globale permettant de redéfinir, dans l’esprit des circulaires de 1999, les relations entre éditeurs publics et éditeurs privés, aujourd’hui perturbées sous l’effet du développement de l’édition numérique et de la modernisation de l’action publique ; enfin, de porter une attention toute particulière à l’évolution du droit d’auteur, pas seulement sur le terrain du droit européen, évidemment essentiel, mais aussi en France où, comme partout, l’évolution des usages, des modalités de commercialisation du livre, de la répartition des rôles entre les différents acteurs de la chaînes du livre, pourrait conduire, en désolidarisant ces acteurs, à en fragiliser l’amont alors que tout l’édifice de régulation vise pourtant à protéger les auteurs.
Je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma haute considération.
Le Médiateur du livre,
Laurence Engel