Avis sur le cadre applicable aux offres promotionnelles gratuites d’abonnement à des services de lecture de livres numériques d’une durée supérieure à 14 jours
Concertation publique sur les contours des offres gratuites d’essai aux services de lecture en ligne dans le respect de la loi du 26/05/2011 sur le prix du livre numérique
