Rapport d’activité 2022-2023 :
Projet d’avis sur l’utilisation de jetons numériques pour commercialiser des livres sur les plateformes numériques de lecture (mangas, webtoons…) :
Procès-verbal de conciliation sur l’application de la loi sur le prix du livre à des manuels et coffrets de jeux de rôle :
Rapport d’étape sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques de science ouverte : téléchargez le communiqué de presse
Rapport d’activité 2019/2020 : téléchargez le communiqué de presse
Avis sur les conséquences pour l’ensemble de la chaîne du livre de l’obligation que la loi du 10 août 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité : téléchargez le communiqué de presse