Le Médiateur du livre

Jean-Philippe MOCHON

a été nommé Médiateur du livre par décret en date du 22 octobre 2020, pour une durée de trois ans renouvelable.

Membre du Conseil d’Etat depuis 1998, assesseur à la section du contentieux, Jean-Philippe MOCHON est également membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après un rapport sur l’interopérabilité du livre numérique, il a dans ce cadre rendu au début de cette année une importante étude conjointe avec le CNC et l’HADOPI sur les plateformes de partage des contenus, faisant des propositions pour la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur.

Il a exercé entre 2010 et 2015 les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture, participant notamment aux travaux préparatoires à la loi de 2016 relative à la liberté de la création (LCAP) et à l’ensemble de la politique européenne de ce ministère, de l’exception culturelle au droit d’auteur. Il a ainsi contribué à de nombreux chantiers intéressant tant le domaine du livre que celui de la musique : commission de la copie privée, règles applicables au contrat d’édition, réforme des droits des artistes interprètes de la musique, prix unique du livre numérique… Il a enfin présidé en 2018 et 2019 la commission qui a arrêté le tarif applicable à la diffusion de musique enregistrée sur les radios en ligne.