11 avril 2024
SIGNATURE D’UNE CHARTE INTERPROFESSIONNELLE SUR LES MODIFICATIONS DE PRIX DU LIVRE ET LEUR MARQUAGE, sous la présidence de Madame Rachida Dati, ministre de la Culture au Festival du livre de Paris.
A la suite d’un dialogue animé par le Médiateur du livre, les représentants des éditeurs et des libraires ont défini 12 engagements sur les modifications de prix du livre et leur marquage, pour assurer la bonne information des lecteurs dans les librairies.
* * *
21 octobre 2023
NOMINATION DU MEDIATEUR DU LIVRE 2023-2026
Par décret du 19 octobre 2023, monsieur Jean-Philippe Mochon, conseiller d’Etat, a l’honneur d’avoir été nommé médiateur du livre, en renouvellement de son mandat, à compter du 22 octobre 2023.
* * *
26 septembre 2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022-2023
* * *
14 septembre 2023
PROJET D’AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur l’utilisation de jetons numériques (« coins ») pour commercialiser des livres sur les plateformes numériques de lecture (mangas, webtoons…)
Le médiateur du livre s’est saisi de la question suivante : comment la législation sur le prix du livre s’applique-t-elle aux livres numériques, en particulier les mangas, lorsqu’ils sont commercialisés par des plateformes avec des prix exprimés sous forme de jetons numériques ?
Pour y répondre et assurer la pleine compatibilité des pratiques de jetons avec la loi sur le prix unique, il propose le projet d’avis ci-dessous qui se conclut par dix recommandations aux professionnels et qu’il soumet à la consultation publique.
Le médiateur du livre invite les professionnels et toute personne concernée à lui adresser des observations voire des propositions avant le 15 novembre 2023 à l’adresse : contact@mediateurdulivre.fr .
Pendant la consultation comme au-delà de son terme, il se tient à la disposition des acteurs intéressés pour travailler à la pleine application de la loi sur le prix unique du livre numérique à ce secteur en pleine mutation, aux importants enjeux économiques comme culturels.
13 avril 2023
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques en faveur de la science ouverte
* * *
16 février 2023
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur les modifications de prix décidées par les éditeurs et leur marquage sur les livres
*
***
27 janvier 2023
PROCÈS-VERBAL D’UNE CONCILIATION
Relative au prix de vente au public de manuels et coffrets de jeux de rôle qualifiés de livre.
Consulter le procès-verbal de conciliation /
Télécharger le communiqué de presse/
* * *
9 novembre 2022
AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur les conséquences pour l’ensemble de la chaîne du livre de l’obligation que la loi du 10 août 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité
***