Avis

Le médiateur du livre peut être saisi pour avis par le ministre chargé de la Culture, ou adresser à ce dernier, de sa propre initiative, toute préconisation visant à faire évoluer les dispositions normatives relevant de son champ de compétences.

avis09022015

Avis du 9 février 2015 relatif à la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique