Les avis

À paraître : avis préliminaire sur les voies et moyens d’une meilleure appropriation par tous les acteurs de la chaîne de la définition fiscale du livre

À paraître : avis préliminaire sur les conséquences pour la chaîne du livre de l’obligation que la loi de 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité

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AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
Sur le cadre applicable aux offres promotionnelles gratuites d’abonnement à des services de lecture de livres numériques d’une durée supérieure à 14 jours

Téléchargez l’avis du 22 juin 2022

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Projet d’avis du 18 mars 2022 sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques de la science ouverte

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Avis du 9 février 2015 relatif à la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

avis09022015

Téléchargez l’avis du 9 février 2015