À paraître : avis préliminaire sur les voies et moyens d’une meilleure appropriation par tous les acteurs de la chaîne de la définition fiscale du livre
LES AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
- Sur les conséquences pour l’ensemble de la chaîne du livre de l’obligation que la loi du 10 août 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité.
- Sur le cadre applicable aux offres promotionnelles gratuites d’abonnement à des services de lecture de livres numériques d’une durée supérieure à 14 jours.
- Projet d’avis du 18 mars 2022 sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques de la science ouverte.
- Avis du 9 février 2015 relatif à la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.