Les avis

À paraître : avis préliminaire sur les voies et moyens d’une meilleure appropriation par tous les acteurs de la chaîne de la définition fiscale du livre

À paraître : avis préliminaire sur les conséquences pour la chaîne du livre de l’obligation que la loi de 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité

Projet d’avis du 18 mars 2022 sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques de la science ouverte

Avis du 9 février 2015 relatif à la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

avis09022015

Téléchargez l’avis du 9 février 2015