LES AVIS DU MÉDIATEUR DU LIVRE
- Sur l’utilisation de jetons numériques (« coins ») pour commercialiser des livres sur les plateformes numériques de lecture (mangas, webtoons…)
- Sur les modifications de prix décidées par les éditeurs et leur marquage sur les prix
- Sur les conséquences pour l’ensemble de la chaîne du livre de l’obligation que la loi du 10 août 1981 fait aux détaillants de servir les commandes à l’unité.
- Sur le cadre applicable aux offres promotionnelles gratuites d’abonnement à des services de lecture de livres numériques d’une durée supérieure à 14 jours.
- Sur l’édition scientifique dans le contexte des politiques de la science ouverte.
- Avis du 9 février 2015 relatif à la conformité des offres d’abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.