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Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics.


Actualités

18 février 2019

M. Olivier Henrard, médiateur du livre, a remis à M. Franck Riester, ministre de la Culture, les rapports publics portant sur l’activité de cette autorité pour les années 2016/2017 et 2017/2018, qui seront également adressés aux présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il ressort de l’expérience écoulée qu’après quatre années d’activité, le médiateur du livre est une autorité désormais bien identifiée et reconnue pour son indépendance et son utilité par l’ensemble des acteurs de la filière.

Ses modalités d’intervention, qui privilégient la souplesse et la concertation dans une perspective d’autorégulation, ont fait la preuve de leur efficacité pour encadrer des pratiques commerciales en perpétuel renouvellement, notamment issues de l’univers numérique. Les principales questions traitées par le médiateur portent en effet sur :

  • la dématérialisation des supports et des pratiques commerciales qui en sont issues, telles que les offres d’abonnement à des catalogues de livres numériques ;
  • le développement de la vente en ligne et la place prise dans la distribution du livre par les acteurs du numérique, notamment les places de marché, ainsi que la montée en puissance concomitante du livre d’occasion.

Le rapport public pour la période 2017/2018 présente notamment une proposition d’évolution de la « Loi Lang » formulée par le médiateur du livre afin de garantir, sur les places de marché numériques, la visibilité du prix unique du livre et la claire distinction entre les livres neufs et les livres d’occasion.