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Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics.


Actualités

  • 2 juillet 2016 – Par décret en date du 30 juin 2016, M. Marc SCHWARTZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du livre.