Publications

Le médiateur du livre peut être saisi pour avis par le ministre chargé de la Culture, ou adresser à ce dernier, de sa propre initiative, toute préconisation visant à faire évoluer les dispositions normatives relevant de son champ de compétences.

Le médiateur du livre peut émettre des recommandations au terme des procédures qu’il conduit, qu’il peut choisir de rendre publiques.

Le médiateur du livre peut formuler des préconisations afin de faire évoluer les dispositions normatives relevant de son champ de compétences.

L’intervention du médiateur du livre peut donner lieu à l’élaboration concertée, entre acteurs de la filière, de chartes de bonnes pratiques ou d’accords interprofessionnels visant à renforcer le cadre de régulation propre au secteur.

Le médiateur du livre adresse chaque année un rapport sur ses activités au ministre chargé de la culture.