La doctrine du médiateur du livre

La possibilité de rabais de 9% prévue par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, notamment en cas d’achat par des collectivités territoriales pour leurs besoins propres, peut-elle s’appliquer aux manuels scolaires numériques ?

Dans quelles conditions un éditeur peut-il modifier le prix d’un livre ? Quelles formalités lui faut-il accomplir à cette occasion ? Doit-il procéder à un ré-étiquetage ?

Le respect de la date de mise en vente décidée par l’éditeur constitue-t-elle une obligation légale ? Un manquement à cette obligation peut-il être sanctionné ?

Est-il possible pour un éditeur de concéder un prix préférentiel aux collectivités territoriales pour des livres à destination des écoles ? A défaut, l’éventualité d’une édition spécifique pour les collectivités territoriales est-elle envisageable ?

La législation relative au prix des livres s’applique-t-elle aux libraires musicales ?

Un éditeur est-il autorisé à proposer des rabais sur ses invendus en mauvais état ?

Un éditeur situé dans un État non membre de l’UE peut-il fixer librement le prix de son livre s’il souhaite le commercialiser en France ?

La législation relative au prix du livre s’applique-t-elle au livre audio ?

Quelles sont les conditions de remise d’un détaillant à un acheteur public de livres en vue de leur revente ?

Quelles sont les conséquences de l’absence de marquage du prix ?

Est-il possible de pré-vendre des ouvrages à des collectivités ou à des associations ?

Dernière mise à jour : 19 février 2019